Archives et NF525
HubCaisse est attesté NF525 : le logiciel respecte les obligations de la loi anti-fraude à la TVA en matière d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données de règlement.
Attesté, pas certifié
HubCaisse est attesté NF525 : il s'agit de l'attestation de conformité prévue par la loi. C'est le cadre légal applicable aux logiciels de caisse. À ne pas confondre avec une démarche de certification par un organisme tiers, distincte et facultative.
Les quatre exigences
La conformité repose sur quatre principes, garantis par la caisse :
- Inaltérabilité : une vente enregistrée ne peut plus être modifiée ni supprimée.
- Sécurisation : chaque écriture est signée et chaînée cryptographiquement à la précédente.
- Conservation : les données sont conservées et horodatées.
- Archivage : des clôtures périodiques (Z) figent les totaux et produisent des archives.
Chaînage des écritures
Chaque ticket et chaque clôture sont signés et liés à l'écriture précédente, formant une chaîne. Toute tentative d'altération rompt la chaîne et devient détectable. C'est le cœur de la garantie d'inaltérabilité.
Grand Total Perpétuel
Le Grand Total Perpétuel cumule le chiffre d'affaires depuis la mise en service et ne diminue jamais. Il permet de vérifier la continuité de l'activité enregistrée.
Journal des événements
La caisse tient un journal technique qui trace les événements de l'exploitation (ouvertures, clôtures, corrections, gestion des utilisateurs). Ce journal sert au support et à l'audit ; il est distinct des écritures fiscales signées.
Exports fiscaux
Depuis Paramètres > Exports & conformité, vous pouvez produire des exports (clôtures, journal, archives) pour votre comptable ou en cas de contrôle. Ces exports sont en lecture seule et n'altèrent aucune donnée.
En cas de rupture de chaîne
Si la caisse détecte une rupture de chaîne fiscale (corruption, incident), elle se bloque et affiche un message invitant à contacter le support. Elle ne se répare jamais automatiquement : une rupture est le signe d'un incident réel qui doit être diagnostiqué par le support.
- Ouverture, ventes et clôture sont bloquées le temps du diagnostic.
- Le journal reste consultable pour permettre l'analyse.
- Aucune manipulation ne doit tenter de « forcer » la reprise : contactez le support.
Voir Diagnostic et support.
Ne jamais contourner un blocage fiscal
Un blocage NF525 protège votre conformité. Ne réinstallez pas et ne videz pas les données pour « débloquer » : vous perdriez la trace de l'incident. Contactez le support, qui interviendra dans les règles.